JORF n°218 du 20 septembre 2001

Art. 8. - Le vote a lieu à bulletin secret et sous enveloppe.

Le vote s'effectue par correspondance dans les conditions fixées à l'article 9.

Lors de la consultation, chaque électeur est invité à indiquer l'organisation syndicale par laquelle il entend être représenté au comité d'hygiène et de sécurité concerné.

Seuls les bulletins de vote et les enveloppes fournis par l'administration pourront être utilisés pour le scrutin.


Historique des versions

Version 1

Art. 8. - Le vote a lieu à bulletin secret et sous enveloppe.

Le vote s'effectue par correspondance dans les conditions fixées à l'article 9.

Lors de la consultation, chaque électeur est invité à indiquer l'organisation syndicale par laquelle il entend être représenté au comité d'hygiène et de sécurité concerné.

Seuls les bulletins de vote et les enveloppes fournis par l'administration pourront être utilisés pour le scrutin.