JORF n°226 du 29 septembre 2000

Art. 6. - Le chef de la section d'intérêts français à Belgrade (Yougoslavie) est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter de la date d'installation du régisseur et sera publié au Journal officiel de la République française.


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Art. 6. - Le chef de la section d'intérêts français à Belgrade (Yougoslavie) est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter de la date d'installation du régisseur et sera publié au Journal officiel de la République française.