XIV. - Comité d'études et d'information pour l'insertion sociale,

prévention, soins, formation professionnelle (46160 Carjac)

Accord d'établissement du 16 décembre 1999 ayant pour objet :

- les services de l'association CEIIS (centre de soins spécialisé pour toxicomanes Le Peyry et centre d'hébergement et de réadaptation sociale l'Auberge) sont actuellement gérés dans le cadre de l'accord d'établissement agréé pour le centre de postcure Le Peyry, le 16 juillet 1983, par arrêté ministériel des affaires sociales et de la solidarité ;

- les signataires demandent la suspension de l'accord d'établissement susvisé ;

- en remplacement, les signataires proposent que les services du CEIIS soient gérés dans le cadre de la convention collective du travail des établissements et services pour personnes handicapées et inadaptées du 15 mars 1966, annexe 10 (Commission nationale d'agrément du 10 mai 2000).