JORF n°224 du 27 septembre 2000

XIII. - Association AGAPEI (50405 Granville),

Centre promotionnel de formation à l'autonomie

Accord collectif d'établissement du 30 mars 2000 relatif à la durée quotidienne maximale de travail des intervenants du service hébergement (Commission nationale d'agrément du 25 mai 2000).


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Version 1

XIII. - Association AGAPEI (50405 Granville),

Centre promotionnel de formation à l'autonomie

Accord collectif d'établissement du 30 mars 2000 relatif à la durée quotidienne maximale de travail des intervenants du service hébergement (Commission nationale d'agrément du 25 mai 2000).