Arrêté du 18 octobre 2026

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 octobre 2026

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Publication d'un nouvel arrêté et ses modalités d'application

Résumé. Un nouvel arrêté sera publié dans le Journal officiel et entrera en vigueur le 1er janvier 2026, avec des modifications spécifiques mentionnées dans les annexes.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 30 octobre 2026

Source : Légifrance