En vigueur depuis le 30 octobre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un nouvel arrêté et ses modalités d'application
Résumé. Un nouvel arrêté sera publié dans le Journal officiel et entrera en vigueur le 1er janvier 2026, avec des modifications spécifiques mentionnées dans les annexes.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.