JORF n°0253 du 29 octobre 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Les règles pour devenir conseiller spécial en écologie et développement durable changent.
Un arrêté du 16 mars 2020 est mis à jour dans son annexe I.
Les fonctions permettant d'accéder à l'échelon spécial de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables sont modifiées.
L'arrêté du 16 mars 2020 est modifié dans son annexe I.
Un nouvel arrêté sera publié dans le Journal officiel et entrera en vigueur le 1er janvier 2026, avec des modifications spécifiques mentionnées dans les annexes.
Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026, avec des modifications spécifiques mentionnées dans ses annexes.
Un arrêté met à jour les annexes d'un texte précédent concernant les fonctions des conseillers d'administration en écologie.
Un arrêté met à jour les règles pour devenir conseiller en écologie et modifie les fonctions de ces conseillers.