Arrêté du 18 octobre 2024

Article 2

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Article 2

En application des dispositions de l'article L. 1470-5 du code de la santé publique (Protection des données de santé dans les services numériques), le référentiel d'interopérabilité, de sécurité et d'éthique des systèmes d'informations de téléconsultation annexé au présent arrêté est approuvé et remplace l'annexe à l'arrêté du 9 février 2024 susvisé (Encadrement des téléconsultations en santé).
Il peut être consultée sur le site internet du groupement d'intérêt public mentionné à l'article L. 1111-24 du code de la santé publique (Financement et recrutement du groupement pour les systèmes d'information de santé).

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En vigueur depuis le 25 octobre 2024

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Approbation du référentiel d'interopérabilité pour la téléconsultation

Résumé. Un nouveau guide pour la téléconsultation est approuvé et remplace l'ancien, disponible en ligne.

En application des dispositions de l'article L. 1470-5 du code de la santé publique (Protection des données de santé dans les services numériques), le référentiel d'interopérabilité, de sécurité et d'éthique des systèmes d'informations de téléconsultation annexé au présent arrêté est approuvé et remplace l'annexe à l'arrêté du 9 février 2024 susvisé (Encadrement des téléconsultations en santé).
Il peut être consultée sur le site internet du groupement d'intérêt public mentionné à l'article L. 1111-24 du code de la santé publique (Financement et recrutement du groupement pour les systèmes d'information de santé).

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En vigueur depuis le vendredi 25 octobre 2024

Source : Légifrance