En vigueur depuis le 25 octobre 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Approbation du référentiel d'interopérabilité pour la téléconsultation
En application des dispositions de l'article L. 1470-5 du code de la santé publique (Protection des données de santé dans les services numériques), le référentiel d'interopérabilité, de sécurité et d'éthique des systèmes d'informations de téléconsultation annexé au présent arrêté est approuvé et remplace l'annexe à l'arrêté du 9 février 2024 susvisé (Encadrement des téléconsultations en santé).
Il peut être consultée sur le site internet du groupement d'intérêt public mentionné à l'article L. 1111-24 du code de la santé publique (Financement et recrutement du groupement pour les systèmes d'information de santé).