Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Certificat temporaire pour les sociétés de téléconsultation
Résumé. Les sociétés de téléconsultation peuvent obtenir un certificat temporaire jusqu'en juin ou décembre 2025 en respectant des règles de sécurité et d'éthique, à condition de promettre d'obtenir un certificat définitif avant la fin de l'année.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 février 2024Art. 3 bis : Certificats temporaires pour les sociétés de téléconsultation
- Arrêté du 9 février 2024Art. 3 bis