Arrêté du 18 octobre 2024

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 décembre 2019

Art. 13-1

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Modification des missions du service du numérique

Résumé. Le service du numérique coordonne et pilote les projets numériques des ministères, soutient l'innovation et assure la protection des données.

A modifié les dispositions suivantes :

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