Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions du service du numérique
Résumé. Le service du numérique coordonne et pilote les projets numériques des ministères, soutient l'innovation et assure la protection des données.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 décembre 2019Art. 13-1 : Rôle du service du numérique dans les ministères
→ Version 2
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- Arrêté du 18 décembre 2019Art. 13-1