Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de mentions spécifiques dans un arrêté
Résumé Certaines tâches ont été retirées d'un article.
Au second alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 18 décembre 2019 susvisé, les mots : «, réalisation de sites de communication et support technique, expertise en matière d'accessibilité numérique et d'assurance qualité web » sont supprimés.
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