Arrêté du 18 octobre 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 décembre 2019

Art. 9

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Modification des missions du service de la communication

Résumé. Le service de la communication des ministères élabore désormais une stratégie globale et valorise les métiers et l'action des ministères auprès de divers publics.

A modifié les dispositions suivantes :

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