En vigueur depuis le 29 octobre 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté du 26 juin 2012
Résumé. Un nouvel arrêté annule un ancien qui gérait les enseignants et le personnel hospitalier.
L'arrêté du 26 juin 2012 relatif aux opérations de gestion des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires exercées par le Centre national de gestion au nom du ministre chargé de la santé est abrogé.