Créé le 29 octobre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité de la directrice générale de l'offre de soins
Résumé. La directrice générale de l'offre de soins doit faire en sorte que tout soit fait selon les règles de cet arrêté et le publier dans le journal officiel.
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.