JORF n°0251 du 28 octobre 2023

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Gestion des dépenses des jurys de concours et des membres des juridictions disciplinaires

Résumé Le Centre national de gestion paie les frais des jurys de concours et des membres des juridictions disciplinaires pour les enseignants et les personnels hospitaliers.

Le Centre national de gestion supporte les dépenses liées aux opérations qu'il assure dans le cadre de la gestion statutaire et du développement des ressources humaines des personnels enseignants et hospitaliers titulaires des centres hospitaliers et universitaires, notamment le remboursement des états de frais et de séjour des membres de jurys des concours de recrutement de personnels enseignants et hospitaliers titulaires mentionnés au 1° de l'article 1er ainsi que ceux des membres siégeant au sein de la juridiction disciplinaire et de l'organisme mentionnés respectivement au b et au c du 3° du même article, dans les conditions fixées pour les fonctionnaires.


Historique des versions

Version 1

Le Centre national de gestion supporte les dépenses liées aux opérations qu'il assure dans le cadre de la gestion statutaire et du développement des ressources humaines des personnels enseignants et hospitaliers titulaires des centres hospitaliers et universitaires, notamment le remboursement des états de frais et de séjour des membres de jurys des concours de recrutement de personnels enseignants et hospitaliers titulaires mentionnés au 1° de l'article 1er ainsi que ceux des membres siégeant au sein de la juridiction disciplinaire et de l'organisme mentionnés respectivement au b et au c du 3° du même article, dans les conditions fixées pour les fonctionnaires.