Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prise en charge des dépenses des membres de jurys et des juridictions disciplinaires
Résumé. Le Centre national de gestion rembourse les frais des jurys et des juges disciplinaires.
Le Centre national de gestion supporte les dépenses liées aux opérations qu'il assure dans le cadre de la gestion statutaire et du développement des ressources humaines des personnels enseignants et hospitaliers titulaires des centres hospitaliers et universitaires, notamment le remboursement des états de frais et de séjour des membres de jurys des concours de recrutement de personnels enseignants et hospitaliers titulaires mentionnés au 1° de l'article 1er (Gestion des ressources humaines des personnels enseignants et hospitaliers) ainsi que ceux des membres siégeant au sein de la juridiction disciplinaire et de l'organisme mentionnés respectivement au b et au c du 3° du même article, dans les conditions fixées pour les fonctionnaires.