Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de brigades spécialisées à la direction nationale d'enquêtes fiscales
Résumé. La direction nationale d'enquêtes fiscales peut désormais inclure des brigades spécialisées supplémentaires.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 juillet 2000Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 24 juillet 2000Art. 4