Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition des brigades de la direction nationale d'enquêtes fiscales
Résumé La direction nationale d'enquêtes fiscales a plusieurs équipes pour différentes missions fiscales.
L'article 4 de l'arrêté du 24 juillet 2000 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 4.-La direction nationale d'enquêtes fiscales peut notamment comprendre des brigades nationales d'enquêtes et de perquisitions fiscales, des brigades de contrôle et de vérification, des brigades nationales d'investigation, une brigade nationale des affaires de police fiscale et une brigade de recherches systématiques et des cellules spécialisées. »
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