Arrêté du 18 octobre 2023

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

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En vigueur depuis le 21 octobre 2023

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Publication des Dispositions de l'Accord

Résumé. Les règles de l'arrêté sont partagées avec les utilisateurs de l'espace aérien.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

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En vigueur depuis le samedi 21 octobre 2023

Source : Légifrance