Arrêté du 18 octobre 2023

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Pour des raisons d'ordre militaire, il est créé du lundi 23 octobre au jeudi 30 novembre 2023, une zone interdite temporaire identifiée ZIT Pluguffan, dans la région de Pluguffan (29), dans la région d'information de vol de Brest.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 21 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone interdite temporaire pour des raisons militaires

Résumé. Une zone est interdite d'accès du 23 octobre au 30 novembre 2023 à Pluguffan pour des raisons militaires.

Pour des raisons d'ordre militaire, il est créé du lundi 23 octobre au jeudi 30 novembre 2023, une zone interdite temporaire identifiée ZIT Pluguffan, dans la région de Pluguffan (29), dans la région d'information de vol de Brest.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 21 octobre 2023

Source : Légifrance