Arrêté du 18 octobre 2022

Article 6

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Article 6

Toute opération relative au traitement automatisé créé par le présent arrêté fait l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'utilisateur, la date et l'heure de l'intervention dans ledit traitement automatisé. Ces informations sont conservées pendant une durée de deux ans.

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En vigueur depuis le 5 janvier 2023

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Enregistrement des opérations de traitement automatisé

Résumé. Chaque action sur le système est enregistrée avec qui l'a faite et quand, et ces informations sont gardées pendant deux ans.

Toute opération relative au traitement automatisé créé par le présent arrêté fait l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'utilisateur, la date et l'heure de l'intervention dans ledit traitement automatisé. Ces informations sont conservées pendant une durée de deux ans.

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En vigueur depuis le jeudi 5 janvier 2023

Source : Légifrance