Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès et utilisation des données du répertoire par les agents habilités
Résumé Seuls les agents autorisés peuvent voir les données du répertoire s'ils en ont besoin pour leur boulot.
Ont accès à l'ensemble des données du répertoire les agents habilités de la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse.
Sont destinataires des données issues du répertoire, dans la limite du besoin d'en connaitre, les agents dûment habilités des ministères qui utilisent les systèmes d'information de fiabilisation de l'INE directement reliés au RNIE.
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