Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des installations classées soumises à autorisation
Résumé. L'arrêté modifie les installations classées soumises à autorisation, en excluant celles des rubriques 2101 ou 3660.
A modifié les dispositions suivantes :