Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et créations d'articles dans un arrêté
Résumé. Des changements et des ajouts ont été faits dans un arrêté pour les articles 8, 13, 14, 15, 23, et les nouveaux 14-1, 14-2, 14-3.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 décembre 2013Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 27 décembre 2013Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 décembre 2013Art. 14 → Version 2
- Arrêté du 27 décembre 2013Art. 14
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 décembre 2013Art. 14-1 → Version 1Arrêté du 27 décembre 2013Art. 14-2 → Version 1Arrêté du 27 décembre 2013Art. 14-3 → Version 1
- Arrêté du 27 décembre 2013Art. 14-1, Art. 14-2, Art. 14-3
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 décembre 2013Art. 23 → Version 2
- Arrêté du 27 décembre 2013Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 décembre 2013Art. 15 → Version 2
- Arrêté du 27 décembre 2013Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 décembre 2013Art. 13 → Version 2
- Arrêté du 27 décembre 2013Art. 13