Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de sécurité pour les installations
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Renforcement des mesures de prévention contre les incendies et explosions
- Arrêté du 27 décembre 2013Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des obligations d'entretien et de documentation
- Arrêté du 27 décembre 2013Art. 14
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2013Art. 14-1, Art. 14-2, Art. 14-3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout de mesures de sécurité incendie pour les réseaux d'effluents
- Arrêté du 27 décembre 2013Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des règles de rétention pour les stockages de produits dangereux
- Arrêté du 27 décembre 2013Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :