Arrêté du 4 octobre 2010

Article 1

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Article 1

Sauf mention contraire dans les articles concernés, le présent arrêté est applicable à l'ensemble des installations classées soumises à autorisation, à l'exclusion des installations classées soumises à l'une ou plusieurs des rubriques 2101 ou 3660 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.

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En vigueur depuis le 17 novembre 2010 · Dernière version le 10 novembre 2022

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Application des règles aux installations classées

Résumé. Un arrêté précise que ses règles s'appliquent à toutes les installations polluantes qui ont besoin d'une autorisation, sauf pour certaines exceptions.

Sauf mention contraire dans les articles concernés, le présent arrêté est applicable à l'ensemble des installations classées soumises à autorisation, à l'exclusion des installations classées soumises à l'une ou plusieurs des rubriques 2101 ou 3660 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 10 novembre 2022

Modifié parArrêté du 18 octobre 2022art. 1 : Modification des installations classées soumises à autorisation

En résumé. L'arrêté s'applique désormais à toutes les installations classées sauf celles spécifiques mentionnées, au lieu de s'appliquer à toutes sans exception.

En vigueur du mercredi 17 novembre 2010 au mercredi 9 novembre 2022

Source : Légifrance