Arrêté du 18 octobre 2021

Article 2

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Article 2

La directrice générale de l'offre de soins, la directrice générale de l'administration et de la fonction publique et la directrice du budget sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 octobre 2021

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Mandat d'exécution de l'arrêté par les directrices générales

Résumé. Les responsables doivent appliquer et publier cet arrêté.

La directrice générale de l'offre de soins, la directrice générale de l'administration et de la fonction publique et la directrice du budget sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 25 octobre 2021

Source : Légifrance