Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de travail et décisions suivants :

A. - Accords de branches et conventions collectives nationales
I. - Branche de l'aide à domicile

Avenant n° 40/2019 du 9 juillet 2019 relatif à la mise en conformité des tableaux de garanties du régime de complémentaire avec le dispositif « 100 % santé » et intégration dans le texte conventionnel de la nouvelle répartition de la cotisation.

II. - Convention collective du 31 octobre 1951

Additif n° 4 du 5 septembre 2019 à l'avenant 2015-01 du 27 janvier 2015 relatif à la mise en conformité des tableaux de garanties du régime de complémentaire avec le dispositif « 100 % santé ».

B. - Accords d'entreprise et décisions unilatérales
I. - Association Est Accompagnement
57050 Metz

a) Accord d'entreprise n° 1 du 29 juillet 2019 relatif à l'attribution d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat.
b) Accord d'entreprise n° 2 du 29 juillet 2019 relatif à l'attribution d'une prime pour les surveillants de nuit assurant la veille sociale du 115.

II. - Association ALYS
57365 Ennery

Accord de substitution et d'harmonisation du 19 juin 2019 relatif à l'harmonisation des statuts suite à fusion-absorption.

III. - Les Papillons Blancs de Roubaix-Tourcoing
59200 Tourcoing

Accord d'entreprise du 14 mai 2019 relatif à la mise en place du vote électronique.

IV. - Association RESONANCE
68124 Wintzenheim

Décision unilatérale du 5 août 2019 relative à la mise en place du vote électronique.

V. - ADAPEI du Rhône
69003 Lyon

Accord d'entreprise du 14 juin 2019 relatif à la négociation obligatoire 2019.

VI. - Association Convergences
71120 Charolles

Accord d'entreprise du 5 juillet 2019 relatif à la mise en place du vote électronique.

VII. - Association La Sasson
73230 Saint-Alban-Leysse

Accord d'entreprise du 27 mars 2019 relatif à la mise en place d'un régime de préretraite progressive.

VIII. - Fédération des APAJH
75535 Paris

Accord d'entreprise du 9 juillet 2019 relatif à la mise en place du vote électronique.

IX. - AVSEA
88000 Dogneville

Accord d'entreprise du 11 juillet 2019 relatif à la mise en place du vote électronique.

X. - Fondation La Vie au Grand Air
92130 Issy-les-Moulineaux

Accord d'entreprise du 4 juin 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

XI. - ADEF Résidences
94200 Ivry-sur-Seine

Procès-verbal d'accord partiel du 21 février 2019 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018.

XII. - Groupe d'étude pour l'inclusion sociale
53000 Laval

Accord d'entreprise du 4 juillet 2019 relatif à l'aménagement du temps de travail.

XIII. - ADSEA
04000 Digne-les-Bains

Protocole d'accord préélectoral du 4 juillet 2019 pour les élections partielles du comité social et économique.

XIV. - AASEA
08140 Bazeilles

Décision unilatérale du 24 mai 2019 relative à la réduction des mandats des institutions représentatives du personnel pour le comité social et économique.

XV. - Association Formation et Métier
13016 Marseille

Accord d'entreprise du 18 juillet 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

XVI. - Association Les Amis de Jean Bosco
14111 Louvigny

Accord d'entreprise du 10 décembre 2018 relatif à la mise en place du comité social et économique.

XVII. - ADAPEI de la Corrèze
19360 Malemort

Accord d'entreprise du 19 juin 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

XVIII. - Diaconat Protestant
26000 Valence

Accord d'entreprise du 23 juillet 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

XIX. - Association APSH 30
30900 Nîmes

a) Accord d'entreprise du 12 juillet 2019 relatif à la réduction des mandats des représentants du personnel pour la mise en place du comité social et économique.
b) Accord d'entreprise du 12 juillet 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

XX. - Association AGEP
33000 Bordeaux

Accord d'entreprise du 9 avril 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

XXI. - Institut Don Bosco
33170 Gradignan

Accord d'entreprise du 11 juin 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

XXII. - Association APSH 34
34193 Montpellier

Accord d'entreprise du 22 juillet 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

XXIII. - Association ARASS
35000 Rennes

Accord d'entreprise du 28 février 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

XXIV. - ADAPEI de la Haute-Loire
43770 Chadrac

Accord d'entreprise du 11 juillet 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

XXV. - UDAF de la Manche
50000 Saint-Lô

Accord d'entreprise du 4 juillet 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

XXVI. - ALEFPA
59000 Lille

Avenant n° 3 du 21 juin 2019 relatif à la modification du périmètre du comité social et économique.

XXVII. - Association Le Home des Flandres
59200 Tourcoing

Accord d'entreprise du 1er juillet 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

XXVIII. - Association La Compassion
60000 Beauvais

Accord d'entreprise du 1er août 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

XXIX. - APEI de Lens et environs
62300 Lens

Accord d'entreprise du 16 juillet 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

XXX. - ARSEA
67100 Strasbourg

Accord d'entreprise du 25 juillet 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

XXXI. - Association Résonance
68124 Wintzenheim

Accord d'entreprise du 15 juillet 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

XXXII. - Association Deltha Savoie
73300 Saint-Jean-de-Maurienne

Accord d'entreprise du 30 novembre 2018 relatif à la mise en place du comité social et économique.

XXXIII. - Fondation Village santé hospitalier en altitude
74130 Bonneville

Accord d'entreprise du 18 juillet 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

XXXIV. - Association Olga Spitzer
75010 Paris

Décision unilatérale du 17 juillet 2019 relative à la mise en place des institutions représentatives du personnel.

XXXV. - SOS Villages d'Enfants
75009 Paris

Accord d'entreprise du 10 avril 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

XXXVI. - Association de Thiétreville
76400 Fécamp

Accord d'entreprise du 29 juillet 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

XXXVII. - Association de Villebouvet
77176 Savigny-le-Temple

Accord d'entreprise du 17 juin 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

XXXVIII. - AVSEA
88000 Dogneville

Décision unilatérale du 28 janvier 2019 relative à la mise en place du comité social et économique.

XXXIX. - Association Enfance et jeunesse en Avallonnais
89200 Avallon

Accord d'entreprise du 5 juillet 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

XL. - Association hospitalière de Giromagny
90200 Giromagny

Accord d'entreprise du 31 janvier 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

XLI. - ARERAM
93500 Pantin

Décision unilatérale du 17 juillet 2019 relative à la mise en place du comité social et économique.

XLII. - Association ETAI
94270 Le Kremlin-Bicêtre

Accord d'entreprise du 10 juillet 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

XLIII. - Sauvegarde du Val-d'Oise
95300 Pontoise

a) Accord d'entreprise du 28 mars 2019 relatif à la prorogation des mandats.
b) Accord d'entreprise du 21 juin 2019 relatif à la fixation des établissements distincts pour la mise en place du CSE.
c) Accord d'entreprise du 5 juillet 2019 relatif à mise en place du comité social et économique central et de la commission centrale santé, sécurité et conditions de travail.

XLIV. - AGIPSAH
97113 Gourbeyre

Accord d'entreprise du 31 juillet 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.