Arrêté du 18 octobre 2019

Article 2

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Article 2

Les dates limites fixées par le présent arrêté sont des dates impératives, qui ne sont susceptibles d'aucune dérogation quel que soit le motif invoqué.

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En vigueur depuis le 27 octobre 2019

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Dates impératives pour les examens maritimes

Résumé. Les dates fixées par cet arrêté sont obligatoires et ne peuvent pas être changées, même pour des raisons exceptionnelles.

Les dates limites fixées par le présent arrêté sont des dates impératives, qui ne sont susceptibles d'aucune dérogation quel que soit le motif invoqué.

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En vigueur depuis le dimanche 27 octobre 2019

Source : Légifrance