Arrêté du 18 octobre 2019

Article 13

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Article 13

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 octobre 2019

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Rôle du directeur des affaires maritimes dans les examens

Résumé. Le directeur des affaires maritimes est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les examens, comme le baccalauréat professionnel.

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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