En vigueur depuis le 27 octobre 2019
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du directeur des affaires maritimes dans les examens
Résumé. Le directeur des affaires maritimes est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les examens, comme le baccalauréat professionnel.
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.