En vigueur depuis le 21 octobre 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté lié au Brexit
Résumé. Cet arrêté entre en vigueur si le Royaume-Uni quitte l'Union européenne sans accord ou si des contrôles sanitaires sont rétablis à la frontière franco-britannique.
Le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, entre en vigueur :
- à la date du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne sans accord fondé sur l'article 50 du traité sur l'Union européenne ;
- à la date à laquelle les contrôles sanitaires et phytosanitaires sont rétablis à la frontière entre la France et le Royaume-Uni, à la suite du retrait de cet Etat de l'Union européenne.