Arrêté du 18 octobre 2018

Article 8

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Article 8

Conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article R. 822-12 du code de l'éducation (Élections des représentants étudiants), le recteur fixe, après consultation des représentants locaux des organisations étudiantes nationales représentatives, la date des élections au conseil d'administration du centre régional des œuvres universitaires et scolaires, par arrêté publié au plus tard le vingt-cinquième jour précédant cette date.

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Abrogé20 août 2021

Créé le 21 octobre 2018 · Abrogé le 20 août 2021

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Fixation de la date des élections au CROUS

Résumé. Le recteur fixe la date des élections pour le conseil d'administration du CROUS après consultation des étudiants, en respectant un délai de publication.

Conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article R. 822-12 du code de l'éducation (Élections des représentants étudiants), le recteur fixe, après consultation des représentants locaux des organisations étudiantes nationales représentatives, la date des élections au conseil d'administration du centre régional des œuvres universitaires et scolaires, par arrêté publié au plus tard le vingt-cinquième jour précédant cette date.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 21 octobre 2018 au jeudi 19 août 2021

Source : Légifrance