JORF n°0243 du 20 octobre 2018

Article 8

Article 8

Conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article R. 822-12 du code de l'éducation, le recteur fixe, après consultation des représentants locaux des organisations étudiantes nationales représentatives, la date des élections au conseil d'administration du centre régional des œuvres universitaires et scolaires, par arrêté publié au plus tard le vingt-cinquième jour précédant cette date.


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Version 1

Conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article R. 822-12 du code de l'éducation, le recteur fixe, après consultation des représentants locaux des organisations étudiantes nationales représentatives, la date des élections au conseil d'administration du centre régional des œuvres universitaires et scolaires, par arrêté publié au plus tard le vingt-cinquième jour précédant cette date.