Arrêté du 18 octobre 2018

Article 8

Abrogé20 août 2021

Créé le 21 octobre 2018

Conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article R. 822-12 du code de l'éducation, le recteur fixe, après consultation des représentants locaux des organisations étudiantes nationales représentatives, la date des élections au conseil d'administration du centre régional des œuvres universitaires et scolaires, par arrêté publié au plus tard le vingt-cinquième jour précédant cette date.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 20 août 2021

Abrogé parArrêté du 13 août 2021art. 21

En vigueur du dimanche 21 octobre 2018 au jeudi 19 août 2021