Abrogé par Arrêté du 13 août 2021 - art. 21
Créé le 21 octobre 2018 · Abrogé le 20 août 2021
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Fixation de la date des élections au CROUS
Conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article R. 822-12 du code de l'éducation (Élections des représentants étudiants), le recteur fixe, après consultation des représentants locaux des organisations étudiantes nationales représentatives, la date des élections au conseil d'administration du centre régional des œuvres universitaires et scolaires, par arrêté publié au plus tard le vingt-cinquième jour précédant cette date.