Abrogé20 août 2021
Abrogé par Arrêté du 13 août 2021 - art. 21
Créé le 21 octobre 2018
Le recteur proclame par arrêté le résultat des élections.
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Abrogé par Arrêté du 13 août 2021 - art. 21
Créé le 21 octobre 2018
Le recteur proclame par arrêté le résultat des élections.
Abrogé depuis le vendredi 20 août 2021
Abrogé parArrêté du 13 août 2021art. 21
En vigueur du dimanche 21 octobre 2018 au jeudi 19 août 2021
Le recteur proclame par arrêté le résultat des élections.