Arrêté du 18 octobre 2018

Article 19

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 20 août 2021

Abrogé parArrêté du 13 août 2021art. 21

En vigueur du dimanche 21 octobre 2018 au jeudi 19 août 2021

Le recteur proclame par arrêté le résultat des élections.