Arrêté du 18 octobre 2018

Article 18

Abrogé20 août 2021

Créé le 21 octobre 2018

Le président du bureau de vote établit un procès-verbal de dépouillement contresigné par les scrutateurs. Les bulletins déclarés nuls sont annexés à ce procès-verbal.
Les procès-verbaux sont envoyés au recteur qui opère le recensement général des votes en présence des présidents ou des vice-présidents des bureaux de vote et d'un représentant de chacune des listes de candidats.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 20 août 2021

Abrogé parArrêté du 13 août 2021art. 21

En vigueur du dimanche 21 octobre 2018 au jeudi 19 août 2021

Le président du bureau de vote établit un procès-verbal de dépouillement contresigné par les scrutateurs. Les bulletins déclarés nuls sont annexés à ce procès-verbal.
Les procès-verbaux sont envoyés au recteur qui opère le recensement général des votes en présence des présidents ou des vice-présidents des bureaux de vote et d'un représentant de chacune des listes de candidats.