Les listes de candidats sont déposées auprès du recteur au plus tard le quinzième jour précédant le scrutin, avant dix-huit heures. Le dépôt d'une liste doit être accompagné d'une déclaration de candidature signée par chaque candidat et d'une photocopie de sa carte d'étudiant.
Nul ne peut être candidat sur plus d'une liste.
Le recteur adresse au mandataire désigné par les candidats de la liste un récépissé de dépôt. Le cas échéant, il refuse, par une décision motivée et après avis de la commission électorale, l'enregistrement des listes qui ne répondent pas aux conditions fixées par l'article R. 822-12 du code de l'éducation ou par le présent arrêté ou qui comportent un ou plusieurs candidats inéligibles.
Aucune liste ne peut être déposée ou modifiée après la date limite prévue au premier alinéa.