Arrêté du 18 octobre 2017

Article 34

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Article 34

I. - En cas de différends ou de difficultés rencontrées au cours de la formation, le directeur de l'UFR ou l'étudiant concerné peuvent saisir le coordonnateur interrégional. Le directeur peut consulter un coordonnateur d'une interrégion limitrophe, qui réexamine la situation en cause.
Pour les internes des hôpitaux des armées et les assistants des hôpitaux des armées le coordonnateur interrégional peut être saisi par le directeur de l'UFR ou le service de santé des armées.
II. - En cas de non-validation d'un stage ou d'une phase ou de difficultés particulières le coordonnateur interrégional, après avoir entendu l'étudiant, afin de statuer sur la situation, peut proposer le maintien dans la phase de formation.

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En vigueur depuis le 27 octobre 2017

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Procédure de résolution des différends pendant les études médicales

Résumé. En cas de problèmes pendant la formation en médecine ou en odontologie, le directeur de l'UFR ou l'étudiant peut demander l'aide d'un coordonnateur interrégional pour trouver une solution.

I. - En cas de différends ou de difficultés rencontrées au cours de la formation, le directeur de l'UFR ou l'étudiant concerné peuvent saisir le coordonnateur interrégional. Le directeur peut consulter un coordonnateur d'une interrégion limitrophe, qui réexamine la situation en cause.
Pour les internes des hôpitaux des armées et les assistants des hôpitaux des armées le coordonnateur interrégional peut être saisi par le directeur de l'UFR ou le service de santé des armées.
II. - En cas de non-validation d'un stage ou d'une phase ou de difficultés particulières le coordonnateur interrégional, après avoir entendu l'étudiant, afin de statuer sur la situation, peut proposer le maintien dans la phase de formation.

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En vigueur depuis le vendredi 27 octobre 2017

Source : Légifrance