Arrêté du 18 octobre 2017

Article 8

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Article 8

I. - En application de l'article R. 632-11 du code de l'éducation (Changement de spécialité en troisième cycle des études de médecine) et de l'arrêté du 12 avril 2017 susvisé, les étudiants de troisième cycle des études de médecine ainsi que les internes des hôpitaux des armées et les assistants des hôpitaux des armées inscrits dans la spécialité de chirurgie orale peuvent demander au plus tard durant le deuxième semestre en cours d'accomplissement de la phase 2 à changer de spécialité pour une spécialité des études de médecine. Ils prennent une inscription administrative auprès de l'université liée par convention avec leur CHU de rattachement, selon les règles fixées par le ou les conseils des unités de formation et de recherche et approuvées par le ou les présidents des universités concernées.
II. - Conformément aux dispositions des articles R. 632-53 (Autorisation ministérielle pour les internes des hôpitaux des armées) et R. 632-54 (Règles pour les assistants des hôpitaux des armées) du code de l'éducation, tout changement de spécialités des internes des hôpitaux des armées et des assistants des hôpitaux des armée au titre de l'article R. 632-11 du même code (Changement de spécialité en troisième cycle des études de médecine) est soumis à l'autorisation du ministre de la défense.

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En vigueur depuis le 27 octobre 2017

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Changement de spécialité en troisième cycle des études de médecine

Résumé. Les étudiants en médecine peuvent changer de spécialité pendant leur troisième cycle, sous certaines conditions et avec l'accord du ministre de la défense pour les internes des hôpitaux des armées.

I. - En application de l'article R. 632-11 du code de l'éducation (Changement de spécialité en troisième cycle des études de médecine) et de l'arrêté du 12 avril 2017 susvisé, les étudiants de troisième cycle des études de médecine ainsi que les internes des hôpitaux des armées et les assistants des hôpitaux des armées inscrits dans la spécialité de chirurgie orale peuvent demander au plus tard durant le deuxième semestre en cours d'accomplissement de la phase 2 à changer de spécialité pour une spécialité des études de médecine. Ils prennent une inscription administrative auprès de l'université liée par convention avec leur CHU de rattachement, selon les règles fixées par le ou les conseils des unités de formation et de recherche et approuvées par le ou les présidents des universités concernées.
II. - Conformément aux dispositions des articles R. 632-53 (Autorisation ministérielle pour les internes des hôpitaux des armées) et R. 632-54 (Règles pour les assistants des hôpitaux des armées) du code de l'éducation, tout changement de spécialités des internes des hôpitaux des armées et des assistants des hôpitaux des armée au titre de l'article R. 632-11 du même code (Changement de spécialité en troisième cycle des études de médecine) est soumis à l'autorisation du ministre de la défense.

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En vigueur depuis le vendredi 27 octobre 2017

Source : Légifrance