Arrêté du 18 octobre 2017

Article 4

Créé le 27 octobre 2017

Conformément à l'article R. 634-10 du code de l'éducation, les modalités pédagogiques sont déterminées par le conseil d'administration de l'université, sur proposition de la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique, après avis des conseils des UFR concernées.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 27 octobre 2017