Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des données fiscales enregistrées dans la base ADONIS
Résumé. L'arrêté modifie les informations enregistrées dans la base ADONIS pour inclure des données supplémentaires sur les contribuables et leurs situations fiscales.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 avril 2002Art. 3 → Version 5
- Arrêté du 5 avril 2002Art. 3