Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des adresses électroniques et des références fiscales
Résumé. L'article modifie les adresses électroniques et corrige les références aux impôts CSG, CRDS, TH et IR-TH.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 juillet 1988Art. 3 : Données fiscales collectées par ILIAD
→ Version 7 : Mise à jour des données fiscales collectées
→ Version 7 : Mise à jour des données fiscales collectées
- Arrêté du 25 juillet 1988Art. 3