JORF n°0256 du 3 novembre 2013

Article 1

Article 1

Au 1 de l'article 3 de l'arrêté du 25 juillet 1988 susvisé, après les mots : « adresses (ancienne et nouvelle en cas de déménagement), », sont ajoutés les mots : « le cas échéant, adresse de messagerie électronique, ».


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Version 1

Au 1 de l'article 3 de l'arrêté du 25 juillet 1988 susvisé, après les mots : « adresses (ancienne et nouvelle en cas de déménagement), », sont ajoutés les mots : « le cas échéant, adresse de messagerie électronique, ».