Arrêté du 18 octobre 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juillet 1988

Art. 3

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Modification des adresses électroniques et des références fiscales

Résumé. L'article modifie les adresses électroniques et corrige les références aux impôts CSG, CRDS, TH et IR-TH.

A modifié les dispositions suivantes :

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