Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des autorisations nationales de pêche
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 octobre 2007Art. Annexe 2, Art. Annexe 1
- Arrêté du 22 juillet 2009Art. Annexe 3, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 4
- Arrêté du 22 juillet 2009Art. null