Arrêté du 18 octobre 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 octobre 2007

Art. Annexe 2, Art. Annexe 1

- Arrêté du 22 juillet 2009

Art. Annexe 3, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 4

- Arrêté du 22 juillet 2009

Art. null

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Modification des autorisations nationales de pêche

Résumé. Les autorisations nationales de pêche pour l'anchois et le cabillaud en mer Celtique sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 octobre 2007Art. Annexe 2 → Version 2Arrêté du 10 octobre 2007Art. Annexe 1 → Version 2Arrêté du 22 juillet 2009Art. Annexe 3 → Version 2
- Arrêté du 10 octobre 2007
Art. Annexe 2, Art. Annexe 1
- Arrêté du 22 juillet 2009
Art. Annexe 3, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 4
- Arrêté du 22 juillet 2009
Art. null

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