Article 2
L'annexe II-1 de l'arrêté du 18 décembre 2008 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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JORF n°0254 du 31 octobre 2012
Article 2
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L'annexe II-1 de l'arrêté du 18 décembre 2008 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.