Créé le 1 novembre 2012
L'annexe II-1 de l'arrêté du 18 décembre 2008 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 18 octobre 2012
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 1 novembre 2012
Créé le 1 novembre 2012
L'annexe II-1 de l'arrêté du 18 décembre 2008 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
En vigueur depuis le jeudi 1 novembre 2012