Arrêté du 18 octobre 2012

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 décembre 2008

Art. 6

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'accès à l'éducateur sportif

Résumé. Les candidats titulaires de certains diplômes sont désormais dispensés de vérifier certaines exigences pour devenir éducateur sportif.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance