Arrêté du 18 octobre 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 février 1996

Art. 14

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Modification des règles de vote par procuration pour les étudiants

Résumé. Les règles de vote des étudiants sont modifiées pour permettre le vote par procuration avec des conditions spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 février 1996Art. 14 → Version 2
- Arrêté du 12 février 1996
Art. 14

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