Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de vote par procuration pour les étudiants
Résumé. Les règles de vote des étudiants sont modifiées pour permettre le vote par procuration avec des conditions spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 février 1996Art. 14 → Version 2
- Arrêté du 12 février 1996Art. 14