Arrêté du 18 octobre 2011

Article 3

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Article 3

L'élection de ces représentants a lieu conformément aux dispositions du chapitre II du décret du 15 février 2011 susvisé. Lorsque le vote a lieu par correspondance, par dérogation au deuxième alinéa de l'article 27 de ce même décret et en application de son sixième alinéa, il est organisé suivant les modalités fixées par l'article 4 (Procédure de vote par correspondance pour les élections professionnelles).

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Modalités d'élection des représentants du personnel

Résumé. L'article explique comment se déroule l'élection des représentants du personnel dans un comité technique, notamment par vote par correspondance.

L'élection de ces représentants a lieu conformément aux dispositions du chapitre II du décret du 15 février 2011 susvisé. Lorsque le vote a lieu par correspondance, par dérogation au deuxième alinéa de l'article 27 de ce même décret et en application de son sixième alinéa, il est organisé suivant les modalités fixées par l'article 4 (Procédure de vote par correspondance pour les élections professionnelles).

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