Arrêté du 18 octobre 2011

Article 4

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Article 4

Le directeur de l'établissement fait parvenir aux électeurs concernés le matériel de vote à partir du 10 octobre 2011.
Le matériel de vote comprend :
― deux notices explicatives ;
― une profession de foi par organisation syndicale unique ;
― des bulletins de vote de couleur ;
― une enveloppe de couleur (enveloppe n° 1) ;
― une enveloppe d'émargement (enveloppe n° 2) ;
― une enveloppe préaffranchie (enveloppe n° 3).
Les électeurs votant par correspondance devront introduire le bulletin de vote dans l'enveloppe n° 1 ne portant aucune marque ou signe distinctif, l'insérer dans l'enveloppe n° 2, renseigner les nom, prénom, affectation géographique sur cette dernière, la signer, la cacheter et l'introduire dans l'enveloppe n° 3 sur laquelle est inscrite l'adresse du lieu de vote de l'électeur qu'ils posteront dans les meilleurs délais.
Les votes devront parvenir au plus tard le 20 octobre 2011, à 16 heures, à l'adresse figurant sur l'enveloppe n° 3.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Procédure de vote par correspondance pour les élections professionnelles

Résumé. Les électeurs reçoivent un kit de vote par correspondance avec des instructions, des bulletins et des enveloppes à utiliser avant le 20 octobre.

Le directeur de l'établissement fait parvenir aux électeurs concernés le matériel de vote à partir du 10 octobre 2011.
Le matériel de vote comprend :
― deux notices explicatives ;
― une profession de foi par organisation syndicale unique ;
― des bulletins de vote de couleur ;
― une enveloppe de couleur (enveloppe n° 1) ;
― une enveloppe d'émargement (enveloppe n° 2) ;
― une enveloppe préaffranchie (enveloppe n° 3).
Les électeurs votant par correspondance devront introduire le bulletin de vote dans l'enveloppe n° 1 ne portant aucune marque ou signe distinctif, l'insérer dans l'enveloppe n° 2, renseigner les nom, prénom, affectation géographique sur cette dernière, la signer, la cacheter et l'introduire dans l'enveloppe n° 3 sur laquelle est inscrite l'adresse du lieu de vote de l'électeur qu'ils posteront dans les meilleurs délais.
Les votes devront parvenir au plus tard le 20 octobre 2011, à 16 heures, à l'adresse figurant sur l'enveloppe n° 3.

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