Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Procédure de vote par correspondance pour les élections professionnelles
Le directeur de l'établissement fait parvenir aux électeurs concernés le matériel de vote à partir du 10 octobre 2011.
Le matériel de vote comprend :
― deux notices explicatives ;
― une profession de foi par organisation syndicale unique ;
― des bulletins de vote de couleur ;
― une enveloppe de couleur (enveloppe n° 1) ;
― une enveloppe d'émargement (enveloppe n° 2) ;
― une enveloppe préaffranchie (enveloppe n° 3).
Les électeurs votant par correspondance devront introduire le bulletin de vote dans l'enveloppe n° 1 ne portant aucune marque ou signe distinctif, l'insérer dans l'enveloppe n° 2, renseigner les nom, prénom, affectation géographique sur cette dernière, la signer, la cacheter et l'introduire dans l'enveloppe n° 3 sur laquelle est inscrite l'adresse du lieu de vote de l'électeur qu'ils posteront dans les meilleurs délais.
Les votes devront parvenir au plus tard le 20 octobre 2011, à 16 heures, à l'adresse figurant sur l'enveloppe n° 3.