En vigueur depuis le 28 octobre 2011
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Composition des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
La composition de chacun de ces comités est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur de l'institut régional d'administration ;
― le secrétaire général de l'institut régional d'administration ;
b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants ;
c) Le médecin de prévention ainsi que le conseiller ou l'assistant de prévention ;
d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.