Arrêté du 18 octobre 2011

Article 3

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Article 3

La composition de chacun de ces comités est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur de l'institut régional d'administration ;
― le secrétaire général de l'institut régional d'administration ;
b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants ;
c) Le médecin de prévention ainsi que le conseiller ou l'assistant de prévention ;
d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.

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En vigueur depuis le 28 octobre 2011

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Composition des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Résumé. L'article décrit la composition des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les instituts régionaux d'administration.

La composition de chacun de ces comités est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur de l'institut régional d'administration ;
― le secrétaire général de l'institut régional d'administration ;
b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants ;
c) Le médecin de prévention ainsi que le conseiller ou l'assistant de prévention ;
d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.

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En vigueur depuis le vendredi 28 octobre 2011

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