JORF n°0250 du 27 octobre 2011

Article 3

Article 3

La composition de chacun de ces comités est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur de l'institut régional d'administration ;
― le secrétaire général de l'institut régional d'administration ;
b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants ;
c) Le médecin de prévention ainsi que le conseiller ou l'assistant de prévention ;
d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.


Historique des versions

Version 1

La composition de chacun de ces comités est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

― le directeur de l'institut régional d'administration ;

― le secrétaire général de l'institut régional d'administration ;

b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants ;

c) Le médecin de prévention ainsi que le conseiller ou l'assistant de prévention ;

d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.