Arrêté du 18 octobre 2011

Article 4

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Article 4

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 octobre 2011

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Exécution d'un arrêté sur les comités d'hygiène, sécurité et conditions de travail

Résumé. Le directeur général de l'administration et de la fonction publique doit appliquer cet arrêté sur les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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