En vigueur depuis le 28 octobre 2011
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Rôle des comités dans les instituts régionaux
Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créés en application de l'article 1er (Création de comités régionaux pour la santé et la sécurité) apportent leurs concours aux comités techniques placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration.