Arrêté du 18 octobre 2011

Article 2

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Article 2

Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créés en application de l'article 1er (Création de comités régionaux pour la santé et la sécurité) apportent leurs concours aux comités techniques placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration.

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En vigueur depuis le 28 octobre 2011

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Rôle des comités dans les instituts régionaux

Résumé. Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail aident les comités techniques des directeurs d'instituts régionaux d'administration.

Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créés en application de l'article 1er (Création de comités régionaux pour la santé et la sécurité) apportent leurs concours aux comités techniques placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration.

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En vigueur depuis le vendredi 28 octobre 2011

Source : Légifrance