Arrêté du 18 octobre 2011

Article 1

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Article 1

Il est créé auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ayant compétence dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) pour connaître de toutes les questions concernant l'institut régional d'administration.

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En vigueur depuis le 28 octobre 2011

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Création de comités régionaux pour la sécurité au travail

Résumé. Un comité pour la sécurité et les conditions de travail est créé dans chaque institut régional d'administration.

Il est créé auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ayant compétence dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) pour connaître de toutes les questions concernant l'institut régional d'administration.

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En vigueur depuis le vendredi 28 octobre 2011

Source : Légifrance