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Arrêté du 18 octobre 2011

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Article 4

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé6 juillet 2017

Créé le 27 octobre 2011 · Abrogé le 6 juillet 2017

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du jeudi 27 octobre 2011 au mercredi 5 juillet 2017

Source : Légifrance