Abrogé par Arrêté du 19 juin 2017 - art. 1
Créé le 27 octobre 2011 · Abrogé le 6 juillet 2017
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er (Création d'un comité santé-sécurité à l'école des mines de Douai) apporte son concours au comité technique de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'école.