Arrêté du 18 octobre 2011

Article 1

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Article 1

Il est créé auprès du directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ayant compétence dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) pour connaître de toutes les questions d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail concernant l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris.

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En vigueur depuis le 27 octobre 2011

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Création d'un comité santé-sécurité à l'école des mines de Paris

Résumé. Un comité pour la santé et la sécurité au travail est créé à l'école des mines de Paris.

Il est créé auprès du directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ayant compétence dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) pour connaître de toutes les questions d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail concernant l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris.

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