Abrogé par Arrêté du 19 juin 2017 - art. 1
Créé le 27 octobre 2011 · Abrogé le 6 juillet 2017
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er (Création d'un comité santé-sécurité à l'école des mines de Saint-Etienne) apporte son concours au comité technique de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'école.