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Arrêté du 18 octobre 2011

Article 2

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Article 2

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er (Création d'un comité santé-sécurité à l'école des mines de Saint-Etienne) apporte son concours au comité technique de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'école.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 juillet 2017

Créé le 27 octobre 2011 · Abrogé le 6 juillet 2017

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er (Création d'un comité santé-sécurité à l'école des mines de Saint-Etienne) apporte son concours au comité technique de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'école.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 27 octobre 2011 au mercredi 5 juillet 2017

Source : Légifrance