JORF n°0249 du 26 octobre 2010

I. ― APEI Action et technique
(02604 Villers-Cotterêts)

Accord emploi des seniors 2010-2011-2012 du 1er juillet 2010.

II. ― Association d'aide aux jeunes travailleurs
(13003 Marseille)

Accord d'entreprise du 22 décembre 2009 pour l'emploi des seniors et leur maintien dans l'emploi.

III. ― APAJH 17
(17004 La Rochelle)

Plan d'action du 23 décembre 2009.

IV. ― UGEF - Les Hirondelles
(26380 Peyrins)

Accord d'entreprise du 18 décembre 2009 sur l'emploi des seniors.

V. ― Association Présence 30
(30032 Nîmes)

Accord du 2 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors.

VI. ― ADPAM
(31000 Toulouse)

Accord collectif d'entreprise du 3 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors.

VII. ― SEA 35
(35770 Vern-sur-Seiche)

Accord d'entreprise du 15 décembre 2009 concernant l'emploi et le maintien dans l'emploi des seniors.

VIII. ― Association du centre médico-psychopédagogique
(37100 Tours)

Accord d'entreprise du 2 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors.

IX. ― ASSAD Touraine
(37043 Tours)

Plan d'action du 15 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors.

X. ― ADPA
(38436 Echirolles)

Plan d'action du 27 novembre 2009 portant sur l'emploi des seniors.

XI. ― Foyer Majouraou
(40004 Mont-de-Marsan)

Accord d'établissement du 18 décembre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés de cinquante-cinq ans et plus.

XII. ― Les Résidences Saint-Dominique
(43100 Brioude)

Accord d'entreprise du 10 décembre 2009 sur l'emploi des seniors.

XIII. ― ADAPEI Loire-Atlantique
(44008 Nantes)

Accord du 15 décembre 2009 sur l'emploi des seniors à l'ADAPEI de Loire-Atlantique.

XIV. ― Centre régional de rééducation
et réadaptation fonctionnelles (49103 Angers)

Plan d'action du 23 décembre 2009 sur l'emploi des travailleurs âgés 2010-2012.

XV. ― Association Les Récollets - La Tremblaye
(49700 Doué-la-Fontaine)

Accord d'entreprise du 10 décembre 2009 sur l'emploi des seniors.

XVI. ― Association Vie à domicile
(49000 Angers)

Accord d'entreprise du 28 décembre 2009 sur l'emploi des salariés âgés.

XVII. ― Association des amis de l'établissement
de travail protégé d'Avranches (50300 Avranches)

Plan d'action du 7 décembre 2009 en faveur de l'emploi des salariés âgés.

XVIII. ― Association hospitalière de Jœuf
(54240 Jœuf)

Accord d'entreprise du 17 décembre 2009 sur l'emploi des salariés âgés.

XIX. ― Association lorraine pour la promotion
d'handicapés adultes (57050 Plappeville)

Plan d'action du 17 novembre 2009 sur l'emploi des salariés âgés.

XX. ― Association pour l'insertion et l'accompagnement social
(58800 Corbigny)

Accord d'entreprise du 10 décembre 2010 pour l'emploi des seniors et leur maintien dans l'emploi.

XXI. ― Association AJAR
(59307 Valenciennes)

Accord seniors AJAR du 22 décembre 2009.

XXII. ― AFAPEI du Calaisis
(62103 Calais)

Plan d'action du 21 décembre 2009 en faveur de l'emploi des seniors (2010-2012).

XXIII. ― Accueil Sainte-Elisabeth
(64120 Saint-Palais)

Accord d'entreprise du 21 décembre 2009 sur l'emploi des salariés âgés.

XXIV. ― ADAPA
(64340 Boucau)

Accord d'entreprise du 16 octobre 2009 pour l'emploi des seniors et leur maintien dans l'emploi.

XXV. ― Association Présence infirmière 66
(66100 Perpignan)

Accord d'entreprise du 22 décembre 2009 sur l'emploi des salariés âgés.

XXVI. ― Association Les Papillons blancs du Haut-Rhin
(68068 Mulhouse)

Plan d'action seniors du 23 décembre 2009.
Association Les Papillons blancs du Haut-Rhin (2010-2012).

XXVII. ― Association Louis Kremp
(68500 Ribeauvillé)

Plan d'action du 21 décembre 2009 sur l'emploi des salariés âgés.

XXVIII. ― Groupe Saint-Sauveur
(68052 Mulhouse)

Accord du 21 décembre 2009 sur l'emploi des seniors.

XXIX. ― Association Bienvenue Foyer du parc
(68140 Munster)

Plan d'action du 21 décembre 2009 emploi des salariés âgés.

XXX. ― AGIVIR
(69400 Villefranche)

Plan d'action du 22 décembre 2009 en faveur de l'emploi des salariés âgés.

XXXI. ― Association du Prado
(69270 Fontaines-Saint-Martin)

Plan d'action du 16 décembre 2009 en faveur de l'emploi des seniors.

XXXII. ― Association ADSEA 69
(69007 Lyon)

Accord seniors du 18 décembre 2009.

XXXIII. ― Association Accueil et confort pour personnes âgées
(69340 Francheville)

Accord d'entreprise du 11 décembre 2009 sur l'emploi des seniors.

XXXIV. ― APAJH Sarthe
(72000 Le Mans)

Plan d'action du 4 février 2010 pour l'emploi des seniors et leur maintien dans l'emploi.

XXXV. ― Sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence des Savoie
(73000 Chambéry)

Accord d'entreprise du 14 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors.

XXXVI. ― Association Accueil savoyard
(73232 Saint-Alban-Leysse)

Plan d'action du 22 décembre 2009 en faveur de l'emploi des salariés âgés à l'Accueil savoyard.

XXXVII. ― Association Le Moulin vert
(75009 Paris)

Plan d'action du 22 décembre 2009 sur l'emploi des travailleurs seniors.

XXXVIII. ― Association ARFOG
(75013 Paris)

Plan d'action du 9 décembre 2009 sur l'emploi des seniors : recrutement et maintien dans l'emploi.

XXXIX. ― ADEPHA résidence Chanteclerc
(76890 Imbleville)

Plan d'action emploi senior du 21 décembre 2009.
Avenant n° 1 du 15 septembre 2010 du plan senior en date du 21 décembre 2009.

XL. ― Association de Valloires
(80120 Argoules)

Plan d'action seniors du 23 décembre 2009.

XLI. ― ADAPEI 82
(82000 Montauban)

Accord d'entreprise du 19 novembre 2009 en faveur de l'emploi des salariés âgés.

XLII. ― Association œcuménique d'accompagnement
pour personnes âgées et réfugiés (83700 Saint-Raphaël)

Plan d'action du 1er décembre 2009 sur l'emploi des seniors et leur maintien dans l'emploi.
Avenant n° 1 du 28 juillet 2010 au plan d'action sur l'emploi des seniors et leur maintien dans l'emploi.

XLIII. ― APEI d'Avignon
(84000 Avignon)

Plan d'action du 23 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors.

XLIV. ― Association Passerelles
(85000 La Roche-sur-Yon)

Plan d'action Association Passerelles du 17 décembre 2009 sur l'emploi des seniors.

XLV. ― UDAF 87
(87065 Limoges)

Plan d'action du 23 décembre 2009 concernant l'emploi des seniors UDAF Haute-Vienne.

XLVI. ― La Résidence sociale
(92300 Levallois-Perret)

Accord d'entreprise du 18 décembre 2009 pour l'emploi des seniors et leur maintien dans l'emploi.

XLVII. ― AFDAEIM
(93240 Stains)

Accord d'entreprise du 19 décembre 2009 en faveur de l'emploi des salariés seniors.


Historique des versions

Version 1

I. ― APEI Action et technique

(02604 Villers-Cotterêts)

Accord emploi des seniors 2010-2011-2012 du 1er juillet 2010.

II. ― Association d'aide aux jeunes travailleurs

(13003 Marseille)

Accord d'entreprise du 22 décembre 2009 pour l'emploi des seniors et leur maintien dans l'emploi.

III. ― APAJH 17

(17004 La Rochelle)

Plan d'action du 23 décembre 2009.

IV. ― UGEF - Les Hirondelles

(26380 Peyrins)

Accord d'entreprise du 18 décembre 2009 sur l'emploi des seniors.

V. ― Association Présence 30

(30032 Nîmes)

Accord du 2 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors.

VI. ― ADPAM

(31000 Toulouse)

Accord collectif d'entreprise du 3 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors.

VII. ― SEA 35

(35770 Vern-sur-Seiche)

Accord d'entreprise du 15 décembre 2009 concernant l'emploi et le maintien dans l'emploi des seniors.

VIII. ― Association du centre médico-psychopédagogique

(37100 Tours)

Accord d'entreprise du 2 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors.

IX. ― ASSAD Touraine

(37043 Tours)

Plan d'action du 15 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors.

X. ― ADPA

(38436 Echirolles)

Plan d'action du 27 novembre 2009 portant sur l'emploi des seniors.

XI. ― Foyer Majouraou

(40004 Mont-de-Marsan)

Accord d'établissement du 18 décembre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés de cinquante-cinq ans et plus.

XII. ― Les Résidences Saint-Dominique

(43100 Brioude)

Accord d'entreprise du 10 décembre 2009 sur l'emploi des seniors.

XIII. ― ADAPEI Loire-Atlantique

(44008 Nantes)

Accord du 15 décembre 2009 sur l'emploi des seniors à l'ADAPEI de Loire-Atlantique.

XIV. ― Centre régional de rééducation

et réadaptation fonctionnelles (49103 Angers)

Plan d'action du 23 décembre 2009 sur l'emploi des travailleurs âgés 2010-2012.

XV. ― Association Les Récollets - La Tremblaye

(49700 Doué-la-Fontaine)

Accord d'entreprise du 10 décembre 2009 sur l'emploi des seniors.

XVI. ― Association Vie à domicile

(49000 Angers)

Accord d'entreprise du 28 décembre 2009 sur l'emploi des salariés âgés.

XVII. ― Association des amis de l'établissement

de travail protégé d'Avranches (50300 Avranches)

Plan d'action du 7 décembre 2009 en faveur de l'emploi des salariés âgés.

XVIII. ― Association hospitalière de Jœuf

(54240 Jœuf)

Accord d'entreprise du 17 décembre 2009 sur l'emploi des salariés âgés.

XIX. ― Association lorraine pour la promotion

d'handicapés adultes (57050 Plappeville)

Plan d'action du 17 novembre 2009 sur l'emploi des salariés âgés.

XX. ― Association pour l'insertion et l'accompagnement social

(58800 Corbigny)

Accord d'entreprise du 10 décembre 2010 pour l'emploi des seniors et leur maintien dans l'emploi.

XXI. ― Association AJAR

(59307 Valenciennes)

Accord seniors AJAR du 22 décembre 2009.

XXII. ― AFAPEI du Calaisis

(62103 Calais)

Plan d'action du 21 décembre 2009 en faveur de l'emploi des seniors (2010-2012).

XXIII. ― Accueil Sainte-Elisabeth

(64120 Saint-Palais)

Accord d'entreprise du 21 décembre 2009 sur l'emploi des salariés âgés.

XXIV. ― ADAPA

(64340 Boucau)

Accord d'entreprise du 16 octobre 2009 pour l'emploi des seniors et leur maintien dans l'emploi.

XXV. ― Association Présence infirmière 66

(66100 Perpignan)

Accord d'entreprise du 22 décembre 2009 sur l'emploi des salariés âgés.

XXVI. ― Association Les Papillons blancs du Haut-Rhin

(68068 Mulhouse)

Plan d'action seniors du 23 décembre 2009.

Association Les Papillons blancs du Haut-Rhin (2010-2012).

XXVII. ― Association Louis Kremp

(68500 Ribeauvillé)

Plan d'action du 21 décembre 2009 sur l'emploi des salariés âgés.

XXVIII. ― Groupe Saint-Sauveur

(68052 Mulhouse)

Accord du 21 décembre 2009 sur l'emploi des seniors.

XXIX. ― Association Bienvenue Foyer du parc

(68140 Munster)

Plan d'action du 21 décembre 2009 emploi des salariés âgés.

XXX. ― AGIVIR

(69400 Villefranche)

Plan d'action du 22 décembre 2009 en faveur de l'emploi des salariés âgés.

XXXI. ― Association du Prado

(69270 Fontaines-Saint-Martin)

Plan d'action du 16 décembre 2009 en faveur de l'emploi des seniors.

XXXII. ― Association ADSEA 69

(69007 Lyon)

Accord seniors du 18 décembre 2009.

XXXIII. ― Association Accueil et confort pour personnes âgées

(69340 Francheville)

Accord d'entreprise du 11 décembre 2009 sur l'emploi des seniors.

XXXIV. ― APAJH Sarthe

(72000 Le Mans)

Plan d'action du 4 février 2010 pour l'emploi des seniors et leur maintien dans l'emploi.

XXXV. ― Sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence des Savoie

(73000 Chambéry)

Accord d'entreprise du 14 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors.

XXXVI. ― Association Accueil savoyard

(73232 Saint-Alban-Leysse)

Plan d'action du 22 décembre 2009 en faveur de l'emploi des salariés âgés à l'Accueil savoyard.

XXXVII. ― Association Le Moulin vert

(75009 Paris)

Plan d'action du 22 décembre 2009 sur l'emploi des travailleurs seniors.

XXXVIII. ― Association ARFOG

(75013 Paris)

Plan d'action du 9 décembre 2009 sur l'emploi des seniors : recrutement et maintien dans l'emploi.

XXXIX. ― ADEPHA résidence Chanteclerc

(76890 Imbleville)

Plan d'action emploi senior du 21 décembre 2009.

Avenant n° 1 du 15 septembre 2010 du plan senior en date du 21 décembre 2009.

XL. ― Association de Valloires

(80120 Argoules)

Plan d'action seniors du 23 décembre 2009.

XLI. ― ADAPEI 82

(82000 Montauban)

Accord d'entreprise du 19 novembre 2009 en faveur de l'emploi des salariés âgés.

XLII. ― Association œcuménique d'accompagnement

pour personnes âgées et réfugiés (83700 Saint-Raphaël)

Plan d'action du 1er décembre 2009 sur l'emploi des seniors et leur maintien dans l'emploi.

Avenant n° 1 du 28 juillet 2010 au plan d'action sur l'emploi des seniors et leur maintien dans l'emploi.

XLIII. ― APEI d'Avignon

(84000 Avignon)

Plan d'action du 23 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors.

XLIV. ― Association Passerelles

(85000 La Roche-sur-Yon)

Plan d'action Association Passerelles du 17 décembre 2009 sur l'emploi des seniors.

XLV. ― UDAF 87

(87065 Limoges)

Plan d'action du 23 décembre 2009 concernant l'emploi des seniors UDAF Haute-Vienne.

XLVI. ― La Résidence sociale

(92300 Levallois-Perret)

Accord d'entreprise du 18 décembre 2009 pour l'emploi des seniors et leur maintien dans l'emploi.

XLVII. ― AFDAEIM

(93240 Stains)

Accord d'entreprise du 19 décembre 2009 en faveur de l'emploi des salariés seniors.